Edito

Conforter les valeurs de la République

Le 9 décembre, le Gouvernement a présenté officiellement au Conseil des Ministres son « projet de loi visant à conforter les valeurs de la République ».

Ce texte, qui vise l’Islam radical dans le but de protéger la nation, risque paradoxalement d’affaiblir plusieurs libertés fondamentales, socles de notre République : la liberté d’association, la liberté de culte et la liberté d’enseignement.

En devenant très exigeant vis-à-vis des associations confessionnelles et en renforçant les possibilités de leur dissolution, ce projet risque de fragiliser le tissu associatif qui est une des richesses de notre société française.

Dès la parution du document de travail du projet de loi, le Cnef est entré en dialogue régulier avec le Ministère de l’Intérieur, l’Assemblée Nationale et le Sénat, faisant part de ses inquiétudes et communiquant ses avis. Nos efforts, conjugués à ceux des autres interlocuteurs « montés au créneau » pour l’occasion, ont contribué à encourager le Conseil d’État à amender le texte originel qui présentait des risques avérés de réduction de nos libertés religieuses fondamentales.

Liberté de culte

Les obligations liées à l'exercice du culte du projet actuel restent conséquentes : comptes annuels, déclaration en préfecture, déclaration des dons, déclaration des lieux de culte, certification par un Commissaire aux comptes, obligation de passage par un expert comptable... Cette orientation ferait peser de lourdes dépenses annuelles sur les églises et associations évangéliques qui vivent souvent avec de modestes moyens.

Certaines pourront-elles survivre ? Vont-elles devoir se regrouper en unions pour continuer d’exercer ? Cela ne transforme-t-il pas le culte en une activité réglementée par l'État ?

Police des cultes 

L’article 39 prévoit de lourdes sanctions lorsque les infractions d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination sont commises dans des lieux de culte.  

Quels moyens seront mis en œuvre par l’État pour contrôler les prédications ? Cela aura-t-il un effet dissuasif réel sur les prêcheurs radicalisés ?

Instruction en famille
Le projet initial prévoyait une suppression du droit de pratiquer l’enseignement à la maison.
Ce droit est aménagé pour certains motifs :

• l’état de santé de l’enfant ou son handicap ; 
• la pratique intensive d’activités sportives ou artistiques ; 
• l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire ;
• l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant, sous réserve que les  personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille.

Ce projet de loi doit désormais passer par des discussions et des votes à l’Assemblée Nationale, au Sénat puis passer au Conseil Constitutionnel. De nombreux échanges sont programmés avec les sénateurs et députés. Toutefois, contrairement au but recherché de conforter les principes républicains au sein de notre société, ce projet de loi risque de les fragiliser, en contraignant la majorité paisible (dont nous faisons partie) à moins de liberté. 

Pour empêcher l’activité d’une minorité d’islamistes politisés ou radicalisés qui agissent souvent « en dessous des radars des services de l’État », l’aspect disproportionné de ce projet de loi risque réellement de faire prendre à notre pays un tournant liberticide.

Prions pour la France.

Thierry LE GALL